Comprendre le Bulletin et l'Attestation de Salaire CESU
En CESU, le particulier employeur n'a pas à rédiger de fiche de paie manuelle. L'attestation valant bulletin de paie délivrée par l'Urssaf a la même valeur juridique qu'un bulletin de salaire traditionnel. Ce guide vous aide à décrypter ses différentes lignes.
Valeur Légale de l'Attestation Urssaf
L'attestation de salaire éditée par le Centre National du CESU (CNCesu) remplace juridiquement le bulletin de salaire prévu par l'article L. 3243-2 du Code du travail. Elle prouve les périodes de travail, les cotisations versées et le salaire perçu pour faire valoir ses droits à la retraite, à la Sécurité Sociale et à l'assurance chômage.
1. Du Salaire Net au Salaire Brut : Les Cotisations Sociales
Lors de votre déclaration mensuelle, vous indiquez le salaire net horaire convenu avec le salarié. L'Urssaf applique automatiquement les taux en vigueur pour calculer :
Déduites du salaire brut pour aboutir au salaire net : assurance vieillesse, CSG, CRDS et prévoyance obligatoire (IRCEM).
À la charge exclusive de l'employeur : maladie, accidents du travail, allocations familiales, autonomie et formation professionnelle.
2. L'Indemnité de Congés Payés (+10%) Expliquée
Pour les emplois occasionnels ou à temps partiel (moins de 32 heures par mois), l'indemnité compensatrice de congés payés est intégrée directement dans le salaire horaire avec une majoration automatique de 10%.
Exemple pratique : Si le salaire horaire de base convenu est de 12,00 € net de l'heure, la majoration de 10% porte le salaire net payé à 13,20 € net de l'heure.
Le salarié ne perçoit pas de salaire supplémentaire lorsqu'il part en congés, car ses congés lui ont déjà été versés au fil des mois travaillés.
3. Le Prélèvement à la Source (PAS) sur le Bulletin
Depuis la réforme du prélèvement à la source, l'Urssaf transmet directement au particulier employeur le taux personnalisé communiqué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
- Avec le service CESU+ : L'Urssaf déduit directement le montant de l'impôt du virement effectué au salarié et le reverse au fisc. L'employeur n'a aucune avance à faire.
- En CESU classique : L'Urssaf indique à l'employeur le « Salaire net à payer » (après déduction de l'impôt à la source). L'employeur verse ce net au salarié, et l'impôt est prélevé sur le compte bancaire de l'employeur en même temps que les cotisations.
4. Téléchargement et Archivage des Bulletins
L'attestation valant bulletin est disponible sur l'espace CESU mon compte du salarié dès le traitement de la déclaration de l'employeur (généralement sous 3 à 5 jours). Les salariés doivent impérativement télécharger et conserver ces documents au format PDF sans limitation de durée en vue de la future liquidation de leur pension de retraite.
Avis d'indépendance pédagogique
Ce document est publié à des fins purement éducatives par The Christos Foundation, organisme indépendant non gouvernemental. Pour télécharger vos attestations officielles et consulter vos bordereaux, rendez-vous exclusivement sur le portail public de l'Urssaf : cesu.urssaf.fr.
Sources officielles
Consultez les informations réglementaires de référence sur les portails publics :