Emploi d'une Aide à Domicile pour Seniors en CESU
Accompagner un proche âgé ou en perte d'autonomie nécessite une bonne compréhension des aides sociales (APA, PCH) et des exonérations spécifiques de cotisations patronales offertes par le CESU.
Quelles sont les exonérations pour les plus de 70 ans ?
Les particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus bénéficient automatiquement d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile (dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération).
Demander l'APA ou déclarer officiellement sur le CESU
Pour gérer officiellement vos déclarations et obtenir les attestations pour le Conseil départemental.
1. Articulation entre CESU et Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'APA versée par le Conseil départemental peut servir à rémunérer une aide à domicile déclarée au CESU. L'usager ou son tuteur reçoit des titres CESU préfinancés ou utilise le dispositif déclaratif avec justificatifs des déclarations transmises au département.
2. Exonérations de cotisations et crédit d'impôt
Exonération 70 ans et plus
Exonération de la part patronale d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse dans la limite de 65 fois le SMIC horaire par mois.
Bénéficiaires de l'APA ou titulaires de carte d'invalidité à 80%
Exonération totale des cotisations patronales de Sécurité sociale, sans plafonnement horaire.